Politique de Confidentialité
La protection de votre sphère privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au cœur des engagements d'ingénierie de Brande Troquésane. La présente Politique de Confidentialité explicite en toute transparence la nature des informations collectées, leurs finalités de traitement ainsi que les droits individuels garantis en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et les dispositions légales françaises en vigueur.
1. Responsable de Traitement
Les traitements de données réalisés via le portail en ligne sont supervisés par l'équipe d'exploitation technologique de Brande Troquésane, agissant en qualité de responsable du traitement. Pour toute demande liée à la gestion de vos données personnelles, un point de contact dédié est mis à disposition via l'adresse de correspondance électronique : [email protected].
2. Typologie des Données Collectées
Dans le cadre de votre interaction avec la plateforme, nous pouvons recueillir plusieurs catégories de renseignements techniques et d'identification :
- Données d'identification civile et de contact : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, pays de résidence communiqués lors de demandes d'information ;
- Données de navigation et télémétrie : adresse IP anonymisée, type et version du navigateur internet, horodatages des requêtes, résolutions d'écran et pages consultées ;
- Préférences techniques : paramètres d'affichage, choix d'interface et état de validation du consentement relatif aux traceurs d'analyse.
3. Bases Légales et Finalités des Traitements
Toute collecte d'information repose sur une assise juridique précise et poursuit un objectif déterminé :
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : délivrer l'accès aux interfaces analytiques de Brande Troquésane et répondre aux sollicitations des utilisateurs ;
- Intérêt légitime de sécurité : préserver l'infrastructure contre les attaques par déni de service, détecter les fraudes et maintenir l'intégrité de la plateforme ;
- Consentement explicite : administration des traceurs d'audience non essentiels et transmissions optionnelles vers des partenaires courtiers accrédités ;
- Obligations légales : répondre aux exigences impératives des autorités de contrôle ou conserver les journaux d'audit requis par la loi.
4. Durées de Conservation des Données
Brande Troquésane applique des règles strictes de minimisation. Les données de contact ne sont conservées que pendant la période nécessaire au traitement de la relation d'usage, augmentée d'un délai d'archivage légal ne dépassant pas trois (3) ans à compter du dernier contact actif. Les journaux techniques de connexion serveur sont purgés automatiquement après une durée maximale de douze (12) mois.
5. Destinataires et Transferts d'Informations
Les données personnelles demeurent strictement confidentielles. Elles ne sont ni cédées, ni commercialisées à des fins publicitaires. Elles peuvent uniquement être rendues accessibles :
- Aux équipes techniques internes de Brande Troquésane tenues par une clause de stricte confidentialité ;
- À nos prestataires d'hébergement sécurisé établis au sein de l'Union européenne ;
- À des partenaires courtiers régulés uniquement lorsque l'utilisateur formule une demande expresse de mise en relation opérationnelle.
6. Gestion des Cookies et Traceurs
Notre site recourt à des traceurs techniques indispensables au bon fonctionnement de l'infrastructure logicielle (maintien de sessions, équilibrage de charge, sécurité CSRF). Les traceurs destinés à la mesure globale d'audience ne collectent aucune donnée nominative intrusive. Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.
7. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la réglementation protectrice, vous jouissez des prérogatives suivantes : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité de vos données. Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de notifier notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse [email protected]. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).